Bruit de voisinage : Moins on fait de bruit, mieux on s’entend…

Publié le: 16 mai 2021

Bruit de voisinage : Moins on fait de bruit, mieux on s’entend…

ARRÊTÉ du 9 Janvier 1997 portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la SAVOIE.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage à l’aide d’outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les Jours Ouvrables :
    – De 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les Samedis :
    – De 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les Dimanches et Jours Fériés :
    – De 10h00 à 12h00

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