Agglomération « Arlysère »
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSÈRE :
La Communauté d’Agglomération Arlysère, créée le 1er Janvier 2017, est issue de la fusion entre la Communauté de Communes de la Région d’Albertville (Co.RAL), la Communauté de Communes du Beaufortain (C.C.B.), la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie (C.C.H.C.S.) et la Communauté de Communes Com’Arly. La communauté d’agglomération regroupe 39 communes, soit 62 000 habitants.
L’HISTOIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LE TERRITOIRE :
- 30 juin 1999 : Création du Syndicat Intercommunal à la carte Arlysère qui couvrira à terme le territoire des 39 communes du territoire Arlysère.
- Janvier 2003 : Création de la Communauté de Communes de la Région d’Albertville (Co.RAL), regroupant Albertville, Mercury, Allondaz, Monthion, La Bâthie, Pallud, Césarches, Rognaix, Cevins, St-Paul-sur-Isère, Esserts-Blay, Thénésol, Gilly-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Grignon, Ugine, Marthod, Venthon (18 communes).
- Janvier 2003 : Création de Confluences (Appelé Communauté de communes du Beaufortain à partir de 2015) regroupant les communes de Queige, Villard-sur-Doron, Hauteluce et Beaufort (4 communes).
- Janvier 2004 : Création de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie (CCHCS), regroupant les communes de Cléry, Frontenex, Grésy-sur-Isère, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Tournon et Verrens-Arvey (9 communes). Bonvillard et Sainte-Hélène-sur-Isère rejoignent la CCHCS en Janvier 2013.
- Janvier 2008 : Création du syndicat mixte à vocation unique Scot Arlysère – Val d’Arly en charge du Schéma de Cohérence Territorial.
- Mars 2010 : Création de la Com’Arly (Communauté de Communes du Val d’Arly), regroupant les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle (6 communes).
- Juillet 2015 : Création du PETR Arlysère regroupant les 4 Communautés de Communes du territoire. Dissolution du Syndicat Arlysère et du SIVU SCOT – Val d’Arly.
- 1er Janvier 2017 : Création de la Communauté d’Agglomération Arlysère. Dissolution des 4 Communauté de Communes CO.RAL, CCB, CCHCS, Com’Arly. Dissolution du PETR Arlysère et dissolution du SIRS de Frontenex.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Composé de 74 membres titulaires et de 31 membres suppléants (seules les communes qui disposent d’un conseiller communautaire unique bénéficient d’un suppléant), le Conseil communautaire se réunit tous les 2 mois environ pour voter les budgets et valider les décisions les plus importantes. La représentation des communes au sein du nouveau Conseil Communautaire est très encadrée. Elle est faite selon l’application du droit commun, soit 74 conseillers répartis de la manière suivante :
Albertville (21 conseillers)
Allondaz (1 conseiller)
Beaufort Sur Doron (2 conseillers)
Bonvillard (1 conseiller)
Césarches (1 conseiller)
Cevins (1 conseiller)
Cléry (1 conseiller)
Cohennoz (1 conseiller)
Crest-Voland (1 conseiller)
Esserts Blay (1 conseiller)
Flumet (1 conseiller)
Frontenex (2 conseillers)
Gilly Sur Isère (3 conseillers)
Grésy Sur Isère (1 conseiller)
Grignon (2 conseillers)
Hauteluce (1 conseiller)
La Bâthie (2 conseillers)
La Giettaz (1 conseiller)
Marthod (1 conseiller)
Mercury (3 conseillers)
Montailleur (1 conseiller)
Monthion (1 conseiller : Jean-Claude LAVOINE)
Notre Dame De Bellecombe (1 conseiller)
Notre Dame Des Millières (1 conseiller)
Pallud (1 conseiller)
Plancherine (1 conseiller)
Queige (1 conseiller)
Rognaix (1 conseiller)
Sainte Hélène Sur Isère (1 conseiller)
Saint Nicolas La Chapelle (1 conseiller)
Saint Paul Sur Isère (1 conseiller)
Saint Vital (1 conseiller)
Thénésol (1 conseiller)
Tournon (1 conseiller)
Tours En Savoie (1 conseiller)
Ugine (8 conseillers)
Venthon (1 conseiller)
Verrens Arvey (1 conseiller)
Villard Sur Doron (1 conseiller)
CONTACT :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSÈRE
L’ARPÈGE
2 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS
B.P. 20109
73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48
Fax : 04 79 10 01 81
Site internet : www.arlysere.fr
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
Le développement économique :
- Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT
- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- La promotion du tourisme, dont la création d’Offices de tourisme
L’aménagement de l’espace communautaire :
- Le Schéma de COhérence Territorial (SCoT) et schéma de secteur
- Le plan local d’urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- La création et la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire
- L’organisation de la mobilité au sens du Titre III du Livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même Code
L’équilibre social de l’habitat :
- Le programme local de l’habitat
- La politique du logement d’intérêt communautaire
- Les actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
- Les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
- Les actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
La politique de la ville :
- L’élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville
- L’animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Le programme d’actions définis dans le Contrat de ville
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
- Dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement
L’accueil du Gens du Voyage :
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage
La Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
La création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Assainissement des eaux usées :
- Dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT
Eau.
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : la lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
L’action sociale d’intérêt communautaire.
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES :
Politiques territoriales contractuelles :
- Définition et mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles proposées par l’Europe, l’État, la Région ou le Département
Développement agricole/forestier :
- Etude et gestion de projets de développement agricole et/ou forestier de dimension territorial ; soutien à la profession agricole et aux filières agricoles et bois dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT
Abattoir du Beaufortain.
Création et gestion d’une plateforme bois énergie.
Aménagement numérique du territoire.
Réserves foncières :
- Constitution de réserves foncières pour l’exercice de compétences communautaires pour projet d’intérêt général et d’impact intercommunal
GEMAPI :
- Coordination, concertation, animation et étude dans les domaines de la gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques et de la prévention et de la lutte contre les inondations
Gestion de sentiers / Tourisme / Loisirs :
- Création, aménagement, gestion et entretien de sentiers de dimension territoriale destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques, selon la carte jointe en annexe (Voir le fichier « Statuts CA 2019 ci-dessous)
- Etudes et création d’aménagements destinés à promouvoir et développer la pratique du vélo (Usages déplacements, loisirs et tourisme) en complémentarité et cohérence avec les autres collectivités compétentes (Communes, Département, Région)
Aérodrome :
- Aménagement, entretien et gestion de l’Aérodrome « Albertville – Général Pierre Delachenal »
Halle Olympique :
- Gestion et développement de l’espace multifonctionnel – Halle Olympique
Lecture publique :
- Coordination du réseau de la lecture publique et de lutte contre illettrisme dans le territoire
Pays d’Arts et d’Histoire :
- Mise en œuvre d’une politique « Pays d’art et d’histoire » en partenariat avec la FACIM
Politique en faveur du Ski de haut niveau :
- Soutien et participation financière à l’association Ski Alpin Arlysère et au Comité de Ski de Savoie pour son action « Ski de haut niveau » au Collège de Beaufort
Santé :
- Développement et maintien de l’offre de soins : acquisition, construction, rénovation, aménagement et gestion des biens immobiliers destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en Maison de santé, en Pôle de santé, ou destinés à l’être
Gestion du Chenil d’Albertville.
Station-service du Val d’Arly :
- Création, construction et gestion d’une station-service communautaire dans le Val d’Arly
Maison de la justice et de droit à Albertville.
Gendarmeries :
- Aménagement et gestion des bâtiments de gendarmerie de Grésy-sur-Isère et Beaufort.
Centres de secours :
- Soutien à la réalisation des centres de secours du Beauforain, du Val d’Arly et de la Haute Combe de Savoie
Financement – secours et lutte contre l’incendie :
- Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle
Participation aux frais de secours héliporté de la sécurité civile durant la période estivale.
Coordination du plan d’urgence hivernal.
Soutien à l’évènementiel dans le cadre des compétences communautaires.
