Dépose de demandes d’urbanisme en ligne
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (S.V.E.).
À partir du 1er Janvier 2022, la S.V.E. s’applique également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Il suffit de vous rendre sur le lien : pu.rgd.fr/#/073170.
Pour plus d’informations, télécharger le flyer explicatif :
Télécharger le flyer (PDF 582KB)
