Glossaire
Compréhension des sigles et acronymes
Pour faciliter la lecture des divers comptes rendus et bulletins, voici un petit glossaire des principaux sigles & acronymes en usage. Il en existe plusieurs centaines en France, mais le critère de choix essentiel est leur importance pour la compréhension de la vie locale (De l’échelle de la commune à celle de la Région).
Notre liste est simplement classée par ordre alphabétique. Leur signification en clair est accompagnée le cas échéant d’un petit commentaire. Certains sont évidemment très connus, mais cela permettra de se repérer face à la relative complexité de certains organismes.
Cette liste va progressivement s’enrichir par des mises à jour, en suivant nos besoins et les diverses évolutions. Toutes les remarques et questions qui nous permettraient de faire évoluer cette fiche sont les bienvenues, par mail, courrier ou simple communication orale.
Mise à jour : 17.03.2022
ADEME – Agence de l’Environnement & de la Maitrise de l’Énergie :
Aussi désignée comme : Agence de la Transition écologique).
Agence nationale avec une antenne dans chaque Région.
AGATE – Agence Alpine des Territoires :
Agence d’accompagnement, conseil et aide aux Collectivités (Chambéry).
www.agate-territoires.fr
AGENDA 21 :
Agenda pour le 21ème siècle. Issu de la Conférence des Nations Unies de Rio de Janeiro, 1992. Un Agenda 21 est un projet territorial de développement durable qui peut être adopté par toute collectivité quelle que soit sa taille (Commune / Département / Région / Pays / Parc Naturel…).
AMORCE – Désignation de l’Association Nationale des Collectivités Territoriales & des Professionnels pour la Gestion de l’Énergie, des Déchets et de l’Assainissement, en faveur de la Transition Écologique et de la Protection du Climat :
www.amorce.asso.fr
ARLYSÈRE – Nom officiel de notre communauté d’Agglomération composée de 39 communes du Val d’Arly, de la Vallée de l’Isère et du Beaufortain :
Tout le monde connait bien le nom de notre communauté d’agglomération, fusion de Arly et Isère, mais il est vivement conseillé à ceux & celles qui ne l’ont pas encore fait de parcourir.
www.arlysere.fr
ASDER – Association Savoyarde de Développement des Énergies Renouvelables :
Soutien et conseil aux collectivités (et aux particuliers) pour l’étude de solutions en énergies renouvelables (Choix techniques et rentabilité).
CIAS – Centre Intercommunal d’Action Sociale :
Le CIAS de la région de Frontenex gère l’EHPAD (Floréal) et les aides à la personne, sous l’égide d’Arlysère (Compétence de l’agglomération).
CIL – Conférence Intercommunale du Logement :
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, Mars 2014) fixe à la CIL plusieurs objectifs dont il faut retenir ici la mission d’attribution de logements, et les relations entre bailleurs sociaux et les différents titulaires de droits.
CLECT – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :
Dans le cadre des transferts de compétence des communes à l’agglomération, on doit vérifier la neutralité financière des opérations. Des compensations peuvent être décidées si besoin.
CPER – Contrat de Relance et de Transition Écologique :
Contrat conclu pour 6 ans entres Collectivités Territoriales et l’État ; en tant que contrat, il vise à aider des projets de relance : industriels, sociaux, développement durable… (Moyens financiers et d’ingénierie).
CU – Certificat d’Urbanisme :
Voir aussi DP et PC.
DDFIP – Direction Départementale des Finances Publiques :
Plusieurs missions : Gestion fiscale, gestion publique et contrôle & organisation du domaine économique et financier…
DDT – Direction Départementale des Territoires :
A partir de 2010, les DDT ont remplacé des structures existant auparavant, comme les DDE (Direction Départementale de l’Équipement), les DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt). Les missions des DDT sont nombreuses et peuvent être résumées par le « Développement équilibré et durable des territoires ».
DETR – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux :
Ce dispositif de l’État subventionne divers projets de collectivités dont la population n’excède pas 2000 habitants.
DICT – Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux :
Avant d’entamer les travaux, il est utile, voire indispensable pour les entreprises de connaitre les passages de réseaux afin de prévenir tout dommage.
DP – Déclaration Préalable :
Voir aussi CU et PC.
DPU – Droit de Préemption Urbain :
Un des cadres de préemption : un bien situé dans une zone concernée par le projet d’une collectivité doit être proposé en priorité à cette collectivité en cas de vente.
DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local :
Dispositif de l’État (2016) ouvert à toutes les collectivités pour le financement de projets structurants (Grandes priorités).
EHPAD – Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes :
L’établissement Floréal à Frontenex en est un exemple bien connu au niveau local.
EPFL – Établissement Public Foncier Local :
Organisme qui peut servir de relais (Avancer des fonds) dans l’achat de foncier par les collectivités, à un tarif et des conditions avantageuses pour ces dernières.
EPCI – Établissement Public de Coopération Intercommunale :
Terme général qui désigne une structure administrative regroupant plusieurs communes ; les métropoles, communautés urbaines ou d’agglomération et les communautés de communes sont des EPCI.
EPIC – Établissement Public à Caractère Industriel & Commercial :
Ces très nombreux établissements de droit public assurent les missions les plus diverses : l’ONF, l’ADEME, mais aussi l’INA, l’Opéra de Paris ou l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire… sont des EPIC…
FCTVA – Fonds de compensation de la TVA :
A travers la récupération (Partielle dans certains cas) de la TVA : une des principales aides de l’État aux collectivités locales.
FDC – Fédération de chasse :
Nous recommandons une visite sur leur site pour obtenir des infos précises sur les droits et devoirs des chasseurs et de leurs associations.
www.chasseurdefrance.com
FDCH – Fonds Départemental de Compensation du Handicap :
Géré par chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ; pour l’attribution d’une prestation de compensation des frais liés aux handicaps.
FDEC – Fonds Départemental d’Équipement des Communes (Savoie) :
Aide à la construction, extension, mise en conformité… d’équipements publics. Une des sources de subventions les plus importantes pour la commune.
FPIC – Fond de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales :
Dispositif de l’État visant à réduire les inégalités de ressources entre communes riches et défavorisées.
GEMAPI – Coordination, concertation, animation et étude dans les domaines de la Gestion globale et concertée de l’Eau et des Milieux Aquatiques et de la Prévention et de la lutte contre les Inondations :
GEMAPI résulte d’une prise de compétence facultative par l’agglomération Arlysère.
www.arlysere.fr
GIEC – Groupement Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat :
Controversé au départ et maintenant reconnu, le travail de ces experts donne le « la » en matière d’évaluation du réchauffement climatique.
IFER – Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau :
Instaurée en 2010 (Concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications) au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (EPCI). Par ex., ERDF verse des indemnités aux communes traversées par des lignes à haute tension…
IPBES – Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity.
Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques :
Il est une sorte d’équivalent du GIEC mais pour la biodiversité – donc pour la préservation des espèces vivantes.
MISE – Mission Inter-services de l’Eau :
(Dispositif de l’État) Organisme chargé de la coordination des opérations sur le milieu aquatique.
www.savoie.gouv.fr
NOTRe – Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République :
Cette loi programmatique (07/08/2015) vise à renforcer le processus de décentralisation par divers transferts de compétences (État/Régions/Départements).
ONF – Office National des Forêts :
Tout le monde connait le nom de cet organisme d’État, interlocuteur incontournable des forestiers privés comme des collectivités (Voir aussi RTM…).
PC – Permis de Construire :
Voir aussi DP et CU.
PCAET – Plan Climat Air Énergie Territorial :
Succède au PCET. Outil de planification obligatoire pour Arlysère (+ de 50 000 habitants). Mesures pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et – ce qui est nouveau – pour la qualité de l’air.
PLU – Plan Local d’Urbanisme :
Le PLU remplace le POS (Plan d’occupation des sols). Ce document communal obligatoire tient compte du SCoT d’Arlysère (Loi SRU de Décembre 2000) et définit le projet global d’aménagement du territoire communal.
PPRI – Plan de Prévention des Risques d’Inondations :
Piloté par l’État, à travers les Préfectures.
RPQS – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service :
Protocole visant à l’évaluation des performances de multiples services (Comme par ex. de la CPAM…).
RGPP – Révision Générale des politiques Publiques :
(Niveau État – à partir de 2007). Cette analyse du mode de l’intervention visait à une amélioration générale et à une diminution des coûts des services publics. La RGPP s’est notamment traduite dans les faits par des changements au niveau du mode d’intervention de l’État dans les territoires et la réforme d’organismes existants.
RTM – Restauration des Terrains de Montagne :
Un des services dépendants de l’ONF (Domaine d’intervention : risques naturels et dégradation des terrains en montagne).
www.onf.fr
SAFER – Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural :
Datant du début des années 60, les SAFER (Sont des sociétés anonymes mais sans but lucratif, donc sans distribution de bénéfices) permettent à tout porteur de projet viable (Qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental) de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
SAS – Société d’Aménagement de la Savoie :
Est une société d’économie mixte (Public + Privé) intervenant dans les domaines de l’aménagement urbain, touristique et économique
SEA – Société d’Économie Alpestre :
Coordonner, soutenir l’économie alpestre dans le respect des règles des règles environnementales.
www.echoalp.com/les-missions.html
SEM4V – Société d’Économie Mixte des 4 Vallées :
Fusion en Avril 2020 des Offices sociaux locaux d’Albertville et d’Ugine (Logement).
SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale :
Un SCoT est un outil de planification à long terme (20 ans) issu de la loi SRU. Il sert de cadre de référence pour des politiques sectorielles (Habitat & urbanisme, mobilités, environnement ; énergies, biodiversité, climat… ; aménagement commercial…). Un SCot doit respecter les principes du développement durable. (Voir aussi Agenda 21).
SDES – Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie :
Contrôler la concession & la distribution d’électricité, réaliser des travaux et assister les collectivités du département dans tous les domaines d’applications de l’énergie électrique (Ex. rénovation de l’éclairage public de la commune).
SISARC – Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie :
A pour compétence la restauration et l’entretien des rives de l’Isère et de l’Arc, la gestion et la prévention des risques d’inondation en Combe de Savoie, ainsi que la gestion des milieux aquatiques.
SNAP – Stratégie Nationale pour les Aires Protégées :
Élaboration d’un programme coordonné pour l’ensemble des aires protégées ou à protéger. Développement et mise en œuvre sous l’égide de l’OFB.
SPANC – Service Public d’Assainissement non Collectif :
Ce service informe les usagers sur les réglementations, valide les projets de réalisation de dispositifs d’assainissement (type fosse septique), contrôle les installations existantes, leur bon fonctionnement et leur entretien.
www.mon-assainissement.fr/spanc_service_public_assainissement.html
SRADDET – Schémas régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires :
La loi NOTRe (7 Août 2015) fixe l’élaboration de ces schémas parmi les attributions des Régions ; c’est un outil de programmation en matière d’aménagement du territoire.
Il fusionne plusieurs schémas antérieurs.
SRU – Loi Solidarité et Renouvellement Urbain :
(Décembre 2000) Loi très complexe qui a remodelé très fortement le droit de l’urbanisme et du logement.
SVE – Saisine par Voie Électronique :
De plus en plus de démarches se font par voie numérique en ligne. Les usagers ne disposant pas d’équipements ou ayant des difficultés à utiliser les différents services peuvent se faire aider par des proches mais aussi demander assistance en Mairie. Toutes les Mairies d’Arlysère disposent de bornes spécifiques.
TADE – Taxe d’Aménagement des Droits d’Enregistrement :
Une ressource financière d’une commune : certains droits perçus lors de « mutations » (Cessions onéreuses de terrains & bâtis) vont directement aux communes et non à l‘État et au Département.
TEOM / REOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères / Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
Important pour les habitants de l’agglomération : les systèmes de redevance (Pesée ou taxe forfaitaire selon la commune) seront harmonisés d’ici 2023-24 (Décision du Conseil Communautaire fin 2021).
TEPOS – Territoires à Énergie Positive :
Ces territoires, collectivités, sont adhérents d’un réseau. Citation :
« Un Territoire à Énergie Positive vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (100% renouvelables et plus). »
ZAN – Zéro Artificialisation Nette :
N’est pas (encore) une règlementation, mais un des axes de réflexion gouvernementaux dans le cadre du renouvellement des ScoT. Un objectif déclaré est la lutte contre la perte de surfaces naturelle à cause de la « bétonisation » des territoires.
ZNIEFF – Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique :
L’établissement d’une ZNIEFF (Loi de 1983, dite Loi Bouchardeau) repose sur le recensement d’espèces à protéger. Une ZNIEFF 1 contient au moins une espèce à protéger et est d’une superficie réduite. Son intérêt va du du local au national. Une ZNIEFF 2 est un grand ensemble naturel riche peu modifié par les activités humaines. Les ZNIEFF sont des zones à haut potentiel écologique, c’est à dire qu’elles jouent un rôle clé dans les équilibres écologiques à divers niveaux.
